DPE : un projet d'arrêté prévoit l'ajout de nouveaux indicateurs d'ici 2026 - 13/03/2026

La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) a récemment transmis aux fédérations de diagnostiqueurs immobiliers ainsi qu’aux éditeurs de logiciels un projet d'arreté visant à modifier le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Cette évolution s’inscrit dans le cadre de l’adaptation du droit français à la nouvelle Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB).

Cette directive impose aux États membres de transposer certaines mesures dans leur législation nationale avant le 29 mai 2026. Pour répondre à cette obligation, la DHUP propose de modifier l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE des bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation.

Cinq nouveaux indicateurs dans le rapport DPE

Le projet d’arrêté prévoit l’intégration de cinq nouveaux indicateurs destinés à enrichir les informations fournies dans le rapport de DPE :

• Estimation de la durée de vie restante du système de chauffage et, le cas échéant, du système de climatisation ;

• Indication de la flexibilité énergétique du logement, c’est-à-dire sa capacité à adapter sa consommation d’énergie en fonction de signaux externes (réseau, prix de l’énergie, etc.) ;

• Information sur l'aptitude du système de distribution de chaleur à fonctionner à basse température, permettant d’améliorer l’efficacité énergétique ;

• Estimation de l'énergéie renouvelable produite sur site, exprimée en kWh et en pourcentage de la consommation totale, avec la mention du type de source utilisée ;

• Mention du vecteur énergétique principal du logement.

Une concertation en cours avant publication

Ce projet d’arrêté a été soumis aux fédérations professionnelles et aux éditeurs de logiciels afin de recueillir leurs observations dans le cadre d’une phase de concertation.

Si la publication du texte est attendue avant le 29 mais 2026, la DHUP indique toutefois que son entrée en vigueur pourrait être repoussée au 1er octibre 2026, afin de laisser le temps nécessaire à l’adaptation des outils et des pratiques des professionnels du diagnostic immobilier.