L’obligation de fournir un diagnostic gaz ne dépend pas du permis de construire de l’habitation.
Les diagnostics électricité et gaz s’appliquent tous deux aux installations intérieures de plus de quinze ans.
La mission consiste à diagnostiquer l’état de l’installation de gaz ancienne située dans le bien immobilier.
Les appareils à gaz sont également examinés par le technicien.
En définitive, l’objectif est de prévoir et évaluer les risques pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité (fuite de gaz, intoxication, explosion…).
La présence d’installations de gaz vétustes est statistiquement associée à des accidents domestiques.
La remise du diagnostic et les travaux de mise en conformité ou aux normes.
Les propriétaires, bailleurs ou vendeurs, ne sont pas contraints d’entreprendre des travaux.
La découverte d’un danger grave et immédiat entraîne toutefois l’interruption de la fourniture de gaz.
La sécurité des personnes et des biens est alors une priorité.
En dehors de ce cas extrême, le diagnostiqueur signale seulement les éventuelles anomalies et les préconisations associées.
