La vente d’un bien immobilier oblige à faire un certain nombre de diagnostics.
Généralement, ces expertises ont une valeur informative et n’obligent pas le vendeur à faire des travaux.
- Signaler la présence de plomb dans les logements bâtis avant 1949 (diagnostic plomb).
- Indiquer la consommation d’énergie et la performance énergétique du bien (DPE résidentiel ou DPE avec mention des bâtiments tertiaires).
- Faire le diagnostic amiante des biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997 (présence d’un matériau ou produit contenant de l’amiante).
- Procéder aux contrôles gaz et électricité (diagnostics gaz ou électrique) dans les logements dont l’installation intérieure a plus de quinze ans.
- Respecter la loi Carrez en donnant la superficie privative du lot de copropriété.
- Transmettre l’état des risques et pollutions selon la situation de la commune.
Ces documents doivent être en cours de validité lors de leur remise à l’acheteur du bien.
